Carlos André CUBILLOS est en rétention à Lyon depuis le 17 novembre, il est père de 3 enfants.

Il ne doit pas être expulsé sur la colombie !

Ecrivez au préfet du Puy-de-Dôme pour demander sa libération et sa régularisation :

dominique.schmitt 6D7 puy-de-dome.pref.gouv.fr> fax : *04 73 98 61 00 ou 04.73.98.61.01*

Pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/ ?article16608#sp16608

Monsieur Cubillos, de nationalité colombienne vit en concubinage depuis 2 ans et demi, avec Angela, de nationalité espagnole qui vit donc en France en parfaite légalité ! Ils ont eu deux enfants ensemble.

*Le 17 novembre à 9h30, Carlos a été arrêté, lors d’un contrôle routier*. *Il est en rétention à Lyon depuis.* La préfecture du Puy-De-Dome lui a notifié un arrêté de reconduite à la frontière, qui a été confirmé par le Tribunal Administratif. On espérait qu’au minimum, compte tenu de la situation familiale, le TA annulerait le pays de retour, et que Carlos serait renvoyé en Espagne. .. Ça n’a pas été le cas. Il peut donc être expulsé très vite en Colombie.

*Il laisserait en France ses deux enfants* Carla (16 mois) et Nahuel (4 mois),* les deux filles de son amie Angela* (Magali, 7 ans et Ana Maria, 3 ans) enfants avec avec lesquels il habite et dont il s’occupe. *Il laisserait aussi sa fille Jessica, *6 ans (d’une précédente union). Jessica habite avec sa mère en Espagne mais rejoint son père lors des vacances scolaires.

Angela et Carlos se sont installés en septembre 2008 en Auvergne. *Magali et Ana Maria sont scolarisées respectivement en CE1 et en Maternelle à l’école de Dore l’Eglise. *

Carlos n’a plus aucune famille en Colombie, sa mère étant en cours de régularisation, sa soeur ayant un titre de séjour en Espagne et sa tante et son oncle étant reconnus réfugiés en Espagne.

Toute la famille de Carlos a intégré la AUP en 1985-87, parti politique de gauche pour les droits des plus défavorisés. Un de ses oncles a été enlevé par les paramilitaires. il est mort entre 92 et 93, mais la famille n’a jamais retrouvé son corps. En 1999-2000 toute la famille recevait des appels anonymes avec menaces de mort, qui les empêchaient de vivre. A cause de cela *Carlos est venu en Espagne en 1999 où* *il a vécu en situation régulière jusqu’en novembre 2007, date à laquelle son titre de séjour n’a pas été renouvelé. **Un recours est en cours. *En 2001, sa tante Carmen Emma Torres Cubillos et son époux Fernando Torres ont dû quitter la Colombie suite à des menaces de mort.

Cette famille ne doit pas être séparée !

Carla, Nahuel doivent pouvoir grandir auprès de leur père. Magali et Ana Maria doivent pouvoir retrouver leur beau-père.

Jessica doit pouvoir continuer à voir régulièrement son père.

Ecrivez à la préfecture du Puy de Dôme pour demander la libération de Carlos ainsi que son droit à vivre auprès des siens.

Préfet du Puy de Dôme : dominique.schmitt 6D7 puy-de-dome.pref.gouv.fr> fax : *04 73 98 61 00 ou 04.73.98.61.01

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Contact sur ce dossier
Puy de Dôme : Annie Poujol : 06 18 68 22 60
Rhone : Mireille Peloux : 06 31 11 24 29

_*-------------- _* _*CEDH _* _*Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale _* _*1.* Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. _*2.* Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

_*Article 16 de la DUDH [...]3. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat. _*--------------------

_*Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant 20 novembre 1989 Article 3 * _1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. _2. Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

_3. Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié